Politique de remboursement

Inscription aux réunions du Conseil

Tous les participants aux réunions du Conseil du CDPISP et du CPSSP, y compris les membres du Conseil et les observateurs invités, doivent s’inscrire à l’avance. Les observateurs invités peuvent assister aux réunions sur invitation d’un membre du Conseil et sont tenus de s’acquitter de la totalité des frais d’inscription.

Les demandes de remboursement doivent être adressées par écrit au moins quatre semaines avant la réunion. Les remboursements approuvés sont soumis à des frais administratifs de 50,00 $ destinés à couvrir les frais financiers. Les frais d’inscription ne sont pas remboursables si le Secrétariat est informé moins de quatre semaines avant la réunion.

Remplacements pour les réunions du Conseil

Les personnes inscrites qui ne peuvent pas assister à la réunion peuvent désigner un remplaçant. Tout remplacement doit faire l’objet d’un avis écrit adressé au directeur de l’engagement pancanadien et chef du Secrétariat Directrice, Engagement pancanadien et chef du secrétariat (maria.willan@iccs-isac.org) avant la réunion.

Les personnes inscrites qui n’annulent pas leur participation et ne se présentent pas se verront facturer l’intégralité des frais d’inscription. Les frais de déplacement et d’hébergement sont à la charge du participant.

Aucun remboursement ne sera accordé dans les quatre semaines précédant la réunion, car les coûts liés au lieu de réunion, à la restauration, au transport, aux événements en soirée et à d’autres dispositions peuvent déjà avoir été finalisés et ne plus être remboursables.

Ateliers de formation en ligne

L'ISAC se réserve le droit d’annuler ou de reporter des ateliers. En cas d’annulation d’un atelier, les participants seront informés par e-mail et se verront proposer de participer à une session ultérieure ou d’obtenir un remboursement. Les demandes de remboursement doivent être soumises au moins 72 heures avant la date de début prévue.

Programmes d’autoformation en ligne

Les participants qui souhaitent se désinscrire d’un programme d’autoformation en ligne doivent en informer le directeur du programme d’engagement, d’apprentissage et de développement pancanadien (alex.denike@iccs-isac.org). Un remboursement intégral sera accordé si la notification écrite est reçue dans les 30 jours ouvrables suivant l’inscription. Passé ce délai de 30 jours ouvrables les frais d’inscription ne sont pas remboursables. L’ISAC n’est pas responsable des changements dans les obligations professionnelles ou la situation personnelle susceptibles d’affecter la participation au programme.

Publications (exemplaires électroniques)

En raison de la nature numérique de nos publications, tous les achats de publications sont définitifs et non remboursables.

Questions – Contactez-nous

Dernière mise à jour : le 22 juin 2026