Sous-comité sur la gestion de l’identité

En 2011, une proposition présentée à la Table des sous-ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux sur la collaboration en matière de prestation de services (Table SM FPT) recommandait la création d’un sous-groupe dédié à la gestion de l’identité qui relèverait des conseils mixtes du Conseil de la prestation des services du secteur public (CPSSP) et du Conseil des dirigeants principaux de l’information du secteur public (CDPISP). Cette nouvelle entité, le sous-comité de la gestion de l’identité (SCGI), représenterait l’étape subséquente résultant des activités du sous-comité de la gestion de l’identité FPT (SCGI FPT) créé en juin 2008.

Les administrations ont convenu qu’il doit exister un point commun permettant l’échange d’information et de pratiques exemplaires ainsi que la discussion des questions de gestion de l’identité qui sont propres au secteur public. De plus, un mécanisme convenu entre les administrations devrait permettre de mettre à profit les capacités de gestion de l’identité élaborées au sein de tout le secteur public et de traiter les questions comme celles des changements apportés aux lois, ou le développement d’une gouvernance à long terme en matière de gestion de l’identité.


Le SCGI relève des conseils mixtes (CPSSP et CDPISP) qui sont fortement liés à la Table SM FTP, à laquelle il fournit des mises à jour sur les activités et présente des rapports d’étape sur les activités menées au sein des administrations. Les membres du SCGI proviennent du CPSSP et du CDPISP – chaque administration pouvant nommer un haut représentant de la prestation de services et un représentant du dirigeant principal de l’information.

Le mandat du SCGI est de :

  • représenter la fonction publique sous un angle plus large, en facilitant la consultation, le dialogue et la discussion entre les administrations;
  • élaborer des documents de travail, des stratégies, des positions en matière de politique de même que des recommandations susceptibles de servir à faire progresser la mise en place d’une approche pancanadienne uniforme qui permettrait de traiter les enjeux liés à la gestion de l’identité au-delà du secteur public, y compris la gouvernance à long terme de la gestion de l’identité;
  • promouvoir la mise en commun et le flux d’information entre les administrations, y compris l’échange des pratiques exemplaires et la discussion des enjeux. Cela suppose de surveiller l’évolution des initiatives menées au sein des administrations, puis d’établir des rapports à ce sujet.

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